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Les statuts

بسم الله الرحمن الرحيم

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRIBOURG – AMF

1.1 L’association des musulmans de Fribourg (ci-après AMF) est une association indépendante de droit suisse (60 ss CCS). Elle est membre fondateur de l’Union des Associations des Musulmans de Fribourg (UAMF).

1.2 AMF est tenue de respecter dans ses activités aussi bien les principes de la religion musulmane que les dispositions du droit suisse.

1.3 AMF œuvre en faveur de la communauté musulmane du canton de Fribourg sans égard à l’appartenance ethnique ou doctrinale des fidèles.

1.4 Le siège de l’association est à Fribourg. Elle est constituée pour une durée illimitée.

2.1 Pourvoir aux besoins de la communauté musulmane du canton dans les domaines religieux, culturel et social.

2.2 Accorder un intérêt particulier aux enfants musulmans dans les domaines de la culture et du divertissement.

2.3 Établir et développer d’étroits contacts entre les membres de la communauté et tisser des liens de dialogue et de coopération avec les autres associations et institutions ayant des objectifs analogues.

2.4 Mettre à disposition de ses membres un local/Centre, qui offre un lieu de prière et de rencontre ouvert au public musulman.

2.5 Défendre les intérêts religieux dignes de protection de ses membres devant les autorités et juridictions cantonales et fédérales.

3.1 L’AMF est autonome dans son fonctionnement et déclare sa neutralité et son indépendance vis-à-vis de tout gouvernement et parti politique.

3.2 La référence religieuse de l’AMF est le Conseil Européen de Fatwa et de la Recherche

4.1 Les membres de l’AMF sont tenus de respecter les principes de la religion musulmane ainsi que les statuts de l’association.

4.2 Un membre peut être :

4.2.1 Actif : toute personne majeure résidente dans le canton, contribue activement à la réalisation des buts et des objectifs de l’AMF et qui paie régulièrement sa cotisation.

4.2.2 Non actif : toute personne résidente dans le canton et hors canton, en accord avec les principes et les objectifs de l’association

4.3 La cotisation est fixée comme suit :

4.3.1 CHF 10 – par mois pour les membres en situation stable.

4.3.2 CHF 40 – par an pour les jeunes et les étudiants sans revenues.

4.3.3 CHF 15 – par mois pour un couple

4.4 L’association tient à jour la liste de ses membres en application des dispositions légales la matière.

5.1 La qualité de membre se perd par:

5.1.1 La démission (ou le retrait) adressée par écrit au Comité exécutif.

5.1.2 L’exclusion par la majorité du Comité exécutif (CE) suite à des motifs jugés grave.

5.1.3 La cotisation non payé après 12 mois entraînent la perte de statut de membre actif

5.2 Le membre exclu peut faire recours contre la décision d’exclusion devant le comité de sages

6.1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

6.2 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque deux an. Chaque année se tient une Assemblée Générale non électorale.

6.3 L’Assemblée générale (AG) se compose des membres cotisants actifs.

6.4 L’AG assure :

6.4.1 La définition des grandes orientations de l’Association.

6.4.2 L’approbation des rapports d’activités et des comptes.

6.4.3 L’élection des membres du comité de sages une fois chaque deux ans (art. 7).

6.4.4 L’élection du président de l’association pour une durée de deux ans (art. 9).

6.4.5 La nomination des Vérificateurs des comptes

6.4.6 La fixation le montant des cotisations

6.5 Le Comité exécutif (CE) se réserve le droit d’inviter à la réunion de l’AG, des membres sympathisants

6.6 Les convocations aux Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires), ainsi que l’ordre du jour doivent être adressées par voie de courrier postal aux membres 20 jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.C’est le comité exécutive qui se charge de cette tache

6.7 Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance

6.8 Chaque membre actif dispose d’une voix

6.9 Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple

6.10 L’AG se réunie en présence de la moitié des membres actifs. En l’absence du quota, la réunion sera ajournée de deux semaines. L’AG se réunie alors lors de la deuxième convocation quelque soit le nombre des membres présent

6.11 L’Assemblée générale extraordinaire
L’AG extraordinaire peut être convoquée par :

6.11.1 La moitié des ses membres actifs
6.11.2 Le Comité exécutif (CE), ou par le président

7.1 Le Comité de sages (CS) est composé de trois membres élus par l’AG

7.2 Tâches de l’CS

7.2.1 Contribuer dans le soutient et le conseil du Comité exécutif (CE) par le biais du dialogue et de la discussion

7.2.2 Rassurer les membres quand aux bonnes directives et des orientations de la AMF conformément à son statut.

7.2.3 Jouer le rôle de médiateur entre la direction et les membres actifs et non actifs.

7.3 Le CS doit élire son président qui assurera la communication avec le Président de l’Association ou son délégué afin d’assurer une coordination efficace entre les deux organes

7.4 Il se réuni aussi souvent que les circonstances l’exigent.

7.5 Il peut participer aux réunions du CE et ce dernier peut l’inviter en cas de besoins

7.6 Le CS se réuni spécialement avec le CE pour étudier le recours d’un membre suite à son exclusion.Dans cette réunion les membres du CS ont le droit de vote.

7.7 Sauf le président de l’CS ne soit pas dans le comité exécutive CE

7.8 Le rapport du comité de sages est soumis chaque année à l’assemblée générale.

8.1 Le Comité exécutif se compose de 3 à 8 membres de l’association dans la mesure du possible dont au moins un président (élu par l’AG), un trésorier et un secrétaire.

8.2 Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

8.2.1 Représenter l’association vis-à-vis des tiers.

8.2.2 Diriger ses activités.

8.2.3 Gérer le budget et les ressources de l’association.

8.2.4 Transmettre et signer les contrats et autres actes au nom de l’association.

8.2.5 Convoquer les assemblées générales.

8.2.6 Déléguer certaines tâches à des tiers

8.2.7 La gestion des affaires et activités du local de l’association

8.2.8 Gérer les relations avec l’Union des Associations des Musulmans de Fribourg

8.3 Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

8.4 Les membres du Comité exécutif engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président (secrétaire)

8.5 Le Comité exécutif (CE) peut créer des groupes de travail, qui répondent envers lui de leurs activités

9.1 Peut être élu président de l’AMF tout membre actif qui a cotisé au moins deux ans avec 5 années de résidense en suisse au cour de la quelle il a exercé une activité au profit des deux organes de l’association.

9.2 Le président :

9.2.1 Dirige le CE et assure sa bonne organisation.

9.2.2 Veille à l’exécution des activités de la AMF.

9.2.3 Supervise les activités du local de la AMF

9.2.4 Le président ou le secrétaire général signe avec le trésorier les affaires financières

9.3 En cas d’absence prolongée du Président, le Comité exécutif (CE) assure ses fonctions pendant trois mois au maximum. Passé ce délai, le CE doit convoquer l’AG pour élire un nouveau président.

10.1 Les ressources de l’association sont :

10.1.1 Les cotisations des membres

10.1.2 Les dons et legs non conditionnés

10.1.3 Les subventions publiques ou privées

10.2 La fortune de l’association répond seule de ses engagements. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des dettes de l’association

11.1 La dissolution de l’Association se fait par décision de l’AG à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres actifs.

11.2 Dans tous les cas de dissolution, le CE doit épurer ses charges et annoncer officiellement la dissolution.

11.3 Le solde de ses avoirs sera liquidé selon les directives de l’AG. Ces directives doivent être définies suite à la décision de dissolution.

11.4 La fortune de l’association est équitablement allouée aux associations semblables cantonales ou fédérales.

Statuts version : 17. 06. 2012