STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRIBOURG

بسم الله الرحمن الرحيم

Article 1 : Nom, nature, durée et siège

1.1  L’Association des Musulmans de Fribourg (ci-après : AMF) est une association apolitique à but non lucratif de droit suisse au sens des articles 60 ss CCS. Elle oeuvre pour le bien et l’intérêt de la communauté musulmane de Fribourg.

1.2 L’AMF doit respecter dans ses activités le droit suisse et les principes de la religion musulmane.

1.3 Le siège de l’association est situé dans le Canton de Fribourg.
1.4 Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2: Objectifs

L’AMF a pour buts :

1. Pourvoir aux besoins de -la communauté musulmane de Fribourg dans les domaines cultuel, culturel, social et sportif, en accordant un intérêt particulier aux enfants et aux jeunes.

2. Établir et développer d’étroits contacts entre les membres de la communauté et tisser des liens de dialogue et de coopération avec les autres associations et institutions ayant des objectifs analogues.

3. Mettre à disposition de ses fidèles un local, qui offre un lieu de prière et de rencontre

4. Défendre les intérêts religieux de ses fidèles devant les autorités.

Article 3 : Organes de I’AMF

Les organes de l’association sont:

 

  • L’Assemblée générale (ci-après l’AG),
  • Le Bureau exécutif (ci-après le BE),
  • Le Bureau exécutif (ci-après le BE),
  • L’organe de contrôle de gestion
  • Le conseil des sages
Article 4: Membres

4.1 Tous les musulmans du canton de Fribourg peuvent devenir membre de l’association.

4.2 Les membres de I’AMF sont tenus de respecter les principes de ‘ta religion musulmane et les statuts de l’association.
4.3 Est membre actif toute personne qui paie régulièrement sa cotisation

4.4 La cotisation de membre est de :

  • Étudiants en formation jusqu’à 27 ans CHF. 60 par année.
  • Membre seul : CHF. 600 par année.
  • Couples mariés : CHF. 900 par année.
Article 5: Perte de la qualité de membre

5.1 La qualité de membre se perd par le non-paiement des cotisations pendant une année civile, par la démission adressée par écrit au bureau exécutif et par l’exclusion par la majorité simple du Bureau exécutif (BE). L’exclusion ne peut être prononcée que pour des motifs graves ou pour le non-respect des statuts.

5.2 Un recours dans les trente jours à compter de la réception de la décision d’exclusion est possible devant l’Assemblée générale.

Article 6: Assemblée Générale (AG)

6.1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de I’AMF.

6.2 L’AG Ordinaire se réunit tous les deux ans. Une AG non électorale se tient chaque année pour l’approbation des comptes et le rapport d’activité annuel.

6.3 L’AG extraordinaire peut être convoquée par la moitié de ses membres actifs ou par la majorité du Bureau exécutif (BE)

6.4 Le BE peut inviter lors des assemblées des personnalités, des sympathisants et/ou des experts.

6.5 La convocation à l’AG et l’ordre du jour doivent être adressées par voie utile aux membres au moins 20 jours avant.

6.6 Toute proposition ou modification de l’ordre du jour doit parvenir au comité 10 jours au moins avant la date de l’assemblée.

6.7 L’AG est présidée par le président ou le secrétaire de l’association.

6.8 Les décisions de l’AG relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple.

6.9 L’AG se réunie en présence de la moitié des membres actifs. En l’absence du quota, la réunion sera ajournée de trente jours et sera valable quel que soit le nombre des membres présents

Article 7: Fonctions de l’AG
Les fonctions de l’assemblée générale sont les suivantes :
  • La définition des grandes orientations de I’Association.
  • L’approbation des rapports d’activités et des comptes.
  • L’élection du président, du secrétaire et du trésorier, pour une durée de deux ans(art. 9).
  • La nomination des 2 vérificateurs des comptes.
  • La fixation des montants des cotisations.
  • L’approbation des réglements internes, sur proposition du BE.
Article 8: Bureau Exécutif (BE)
8.1 Le Bureau Exécutif se compose de cinq membres de l’association, dans la mesure du possible, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire élus par ‘AG. Les autres membres  sont désignés conformément aux intéréts de la communauté musulmane du canton.

8.2 Le BE exécute et prend toutes les décisions utiles au fonctionnement de l’association. ll assume notammentl es charges suivantes:
  • Représenter l’association vis-a-vis destiers.
  • Diriger les activités de l’association.
  • Gérer le budget et les ressources de l’association.
  • Convoquer et organiser les assemblées générales.

8.3 Les décisions du BE sont prises a ta majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

8.4 Les membres du BE engagent l’association parla signature collective 4 deux, dont celle du président du secrétaire.

8.5 Le BE peut créer des groupes de travail, qui repondent envers lui de leurs taches.

Article 9: Le conseil des sages
  • II est composé de trois membres élus par l’assemblée générale.
  • Les membres du CS doivent être des membres de longue date de I’AMF. Pour leurs savoirs et leurs expériences.
  • Il se réunit chaque fois que les événements le demandent.
  • Les membres du CS ont le droit de participer aux réunions du BE.
  • Le CS doit présenter un rapport sur l’état général de t’AMF à la fin de chaque année.
  • Il joue le rôle de médiateur entre les membres et le BE et gère les conflits entre les membres.
  • Si un membre du CS s’absente plus de 2 fois sans motif, il doit être remplacé par un autre membre élu par AG.
  • Aucun membre du CS ne doit être membre du BE.
Article 10: Bénévolat

10.1 Les membres du BE agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du BE peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au BE qu’avec une voix consultative.

Article 11: Président
11.1 Peut être élu président de I’AMF tout membre cotisant et résident a Fribourg au moins depuis-deux ans.

11.2 L’élection du président de l‘AMF doit se faire en deux tours avec majorité absolue; s’il y a plus de deux personnes candidates pour fa présidence.
11.3 Le président dirige le BE et assure sa bonne organisation.II veille a l’exécution des activités de l’AMF.

11.4 En cas d’absence prolongée du Président, le BE assure ses fonctions pendant trois mois au maximum. Passé ce délai, il doit convoquer I’AG pour élire un nouveau président.
Article 12: Ressources

12.1 Les ressources de l’association sont les cotisations des membres, les dons et legs et les subventions publiques ou privées, irrévocables et non conditionnés, récoltés en Suisse et à l’étranger.

12.2 La fortune de l’association répond seule de ses engagements. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des dettes de l’association.

Article 13 : Exercice social

13.1 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale.

Article 14: Dissolution
14.1 La dissolution de l’Association se fait par décision de IAG a la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres actifs.
14.2 Le BE doit alors épurer ses charges et annoncer officiellement a dissolution.
14.3 Le solde de ses avoirs sera liquidé selon les directives de ‘AG. La fortune de l’association est équitablement allouée aux associations semblables cantonales ou fédérales bénéficiant de l’exonération fiscale et servant la communauté musulmane.

Statuts version : 07. 05. 2017