STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRIBOURG

1.1 L’Association des Musulmans de Fribourg (ci-après: AMF) est une association à but non lucratif au sens des articles 60 ss CCS. Elle œuvre pour le bien et l’intérêt de la communauté musulmane de Fribourg.

1.2 Le siège de l’association est situé dans le Canton de Fribourg. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

2.1 L’Association répond aux besoins des musulmans de Fribourg, notamment dans les domaines cultuel, culturel et social. Priorité est donnée à l’éducation religieuse des enfants et des jeunes. Elle fournit un espace pour la prière et les rencontres, encouragent la pratique religieuse dans le respect et la fraternité.

2.2 L’AMF renforce les liens entre ses membres par le dialogue et la solidarité. Elle coopère avec des organisations aux objectifs similaires pour promouvoir l’harmonie et le respect mutuel dans la société.

2.3 L’AMF défend les droits et intérêts religieux de ses membres auprès des autorités. Elle garantit la reconnaissance et le respect de la liberté de culte et des pratiques religieuses de ses membres, conformément aux lois en vigueur.

Les organes de l’association comprennent l’Assemblée générale (ci-après l’AG), le Comité exécutif (ci-après le Comité) et l’organe de contrôle des comptes.

4.1 Les membres se doivent de respecter fidèlement les statuts de l’association, la législation suisse et l’éthique musulmane.

4.2 Est considéré comme membre actif toute personne qui honore le paiement de sa cotisation annuelle, conformément aux échéances déterminées par le Comité. Les membres actifs disposent du droit de vote aux assemblées générales et peuvent s’impliquer activement dans les activités et la prise de décisions de l’association.

5.1 La qualité de membre prend fin dans les cas suivants :

• Non-acquittement des cotisations annuelles durant une période excédant une année civile.
• Démission adressée au Comité par écrit.
• Exclusion prononcée par un vote des deux tiers du Comité, justifiée par des infractions caractérisées aux statuts de l’association ou aux principes fondamentaux qu’elle soutient.
• L’exclusion ne peut être envisagée que pour des raisons substantielles, en adéquation avec la gravité des faits reprochés.

5.2  En cas d’exclusion, le membre concerné dispose du droit de faire appel de cette décision devant l’AG. L’appel doit être formulé par écrit dans les trente jours suivant la réception de la notification d’exclusion. La décision de l’AG est définitive.

6.1 Le vote par procuration est strictement interdit au sein de l’association afin de garantir la participation directe et personnelle de chaque membre aux décisions collectives, y c par les moyens de communication à distance (Art. 7.2 i.f.).

6.2 Exceptionnellement, une dérogation à l’interdiction de vote par procuration peut être accordée préalablement dans des circonstances justifiant une impossibilité physique de présence. Ces circonstances doivent correspondre à des situations de force majeure, telles qu’une maladie grave ou une incapacité physique avérée empêchant le déplacement du membre.

6.3 La demande de procuration doit être soumise par écrit au Comité au moins 24 heures avant la date de l’AG. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives démontrant la gravité et l’exceptionnalité de la situation invoquée.

6.4 La validité de chaque demande de procuration sera évaluée par Comité, qui devra se prononcer sur la conformité des motifs invoqués avec les critères de gravité et de force majeure établis par le présent article. La décision du Comité doit être communiquée par écrit au demandeur et consignée dans les minutes de la réunion du Comité précédant l’assemblée générale.

6.5 Une procuration exceptionnellement acceptée selon les modalités décrites ci-dessus permet au membre de désigner un autre membre de l’association comme son mandataire pour voter en son nom lors de l’assemblée générale spécifiée. La procuration est limitée à une seule assemblée et doit être renouvelée, cas échéant, pour chaque nouvelle assemblée, sous réserve des mêmes conditions.

7.1 L’AG constitue l’organe souverain de l’AMF, investi de l’autorité décisionnelle ultime. Elle se réunit en session ordinaire biennale et, entre ces sessions, une AG non électorale est organisée annuellement pour l’examen et l’approbation des comptes et du rapport d’activité.

7.2 Les convocations pour l’AG, incluant l’ordre du jour, sont adressées aux membres par des moyens de communication adéquats au moins vingt jours à l’avance. Pour qu’une AG soit considérée comme valable, la présence de la moitié plus un des membres actifs est nécessaire. À défaut de quorum lors de la première réunion, une seconde est convoquée dans les trente jours, laquelle se tient sans exigence de quorum. Les moyens de communication à distance sont acceptables pour assurer la participation.

7.3 Une AG extraordinaire peut être convoquée soit par la demande de la majorité du Comité, soit par la requête de plus de la moitié des membres actifs, pour traiter des affaires urgentes ou de grande importance.

7.4 Le Comité peut inviter des personnalités, des sympathisants, et des experts pour contribuer aux débats avec des perspectives spécialisées. Les propositions de modifications de l’ordre du jour doivent être présentées au Comité dix jours avant l’AG. Le vote électronique est autorisé pour faciliter la prise de décisions.

7.5 L’Assemblée Générale est présidée par le président ou par un membre de l’association désigné par l’AG.

L’AG, en tant qu’organe décisionnel suprême, est investie des attributions suivantes :

8.1 fixer les orientations stratégiques et le développement en alignement avec la mission et les objectifs à long terme de l’Association.

8.2 approuver annuellement les rapports d’activité et les comptes financiers et fixer le montant de la cotisation annuelle des membres.

8.3 assurer la gouvernance de l’Association par l’élection des président, secrétaire et trésorier, pour des mandats de deux ans, ainsi que par la nomination d’un vérificateur des comptes chargé de l’examen annuel de la gestion financière.

8.4 approuver les règlements internes proposés par le Comité.

8.5 Modifier les statuts et déclarer la dissolution de l’Association. Pour la modification des statuts, une majorité des deux tiers des membres présents est requise. Sauf disposition contraire explicitement mentionnée dans les statuts, toutes les autres décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

9.1 Le Comité de l’AMF se compose d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, élus par l’Assemblée Générale (Article 8.3). Après consultation de ses membres élus, le président peut enrichir le Comité de membres additionnels selon les besoins et les intérêts de la communauté.

9.2 Le Comité est investi des responsabilités suivantes :

• Il assure la représentation de l’Association dans ses relations avec les tiers et prend les décisions en son nom.
• Il dirige les activités quotidiennes de l’Association, veillant à la mise en œuvre de ses orientations stratégiques et à la réalisation de ses objectifs.
• Il est chargé de la gestion financière de l’Association, incluant l’élaboration du budget et la supervision des ressources financières.
• Il organise et convoque les Assemblées Générales, ordinaire et extraordinaire, et en établit l’ordre du jour.

9.3 Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple des membres présents, sauf stipulation contraire dans les statuts. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

9.4 L’engagement financier ou contractuel de l’Association nécessite la signature conjointe de deux des membres élus du Comité.

9.5 Pour l’accomplissement de missions spécifiques, le Comité peut créer des groupes de travail sous sa supervision directe, afin de faciliter la réalisation des objectifs de l’Association.

10.1 Seul peut prétendre à la présidence de l’Association le membre actif cotisant pendant trois ans au moins lors de sa candidature, qui justifie d’une résidence dans le canton de Fribourg de cinq années consécutives.

10.2 L’élection du président s’effectue selon un scrutin à deux tours nécessitant la majorité absolue pour être élu au premier tour, lorsque plus de deux candidats se présentent. À défaut de majorité absolue pour un candidat lors du premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

10.3 Le président dirige le Comité et garantit sa coordination efficace. Il est chargé de piloter la mise en œuvre des activités de l’AMF, en assurant le suivi de l’atteinte de ses objectifs et de l’exécution de ses missions.

10.4 En cas d’incapacité ou d’absence prolongée du président, le Comité prend en charge de manière intérimaire la gestion de ses fonctions, pour une période n’excédant pas trois mois. Si l’incapacité se prolonge au-delà de ce terme, le Comité est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire afin d’organiser l’élection d’un nouveau président.

10.5 En cas d’incapacité, de démission ou d’absence prolongée d’un membre du Comité, le président est habilité à désigner par intérim un remplaçant parmi les membres de l’Association, après consultation des autres membres du Comité. Cette nomination intérimaire perdure jusqu’à la tenue de la prochaine AG ordinaire électorale.

11.1 Les membres du Comité exercent leurs fonctions exclusivement à titre bénévole, sans prétention à rémunération. Ils peuvent prétendre au remboursement des frais réellement engagés dans le cadre de l’exercice de leurs missions pour l’Association, y compris les frais de déplacement indispensables à la réalisation de ces dernières. Aucun versement d’indemnités additionnelles ou spécifiques n’est envisagé au-delà de ce remboursement de frais.

11.2 Les employés de l’Association, rémunérés pour leurs contributions professionnelles, sont autorisés à assister aux réunions du Comité uniquement en qualité de conseillers. Ils disposent d’un statut consultatif et sont dénués de tout droit de vote lors desdites réunions.

12.1 Les ressources financières de l’AMF proviennent des cotisations des membres, enrichies par des dons, legs et toutes subventions privées et publiques. Ces contributions soutiennent l’autonomie opérationnelle de l’Association tout en respectant ses principes et objectifs stratégiques.

12.2 Les obligations financières de l’AMF sont sécurisées par son patrimoine, sans imputer de responsabilité personnelle aux membres pour les engagements financiers.

13.1 L’exercice financier s’aligne sur l’année civile, débutant le 1 er janvier et se concluant le 31 décembre.

13.2 La responsabilité de la tenue des comptes est confiée au Trésorier. Un audit est réalisé chaque année par le vérificateur des comptes indépendant désigné par l’AG.